Entreprises
Maître de stage/d'apprentissage : un engagement fort
Un atout pour l'alternant
Le maître de stage/apprentissage accompagne le jeune dans son parcours en partageant ses savoirs et en facilitant l’apprentissage des compétences nécessaires à l’exercice du métier. Il l’aide à comprendre les attentes du milieu professionnel, à développer sa confiance en lui et à s’intégrer dans son environnement de travail. Il lui permet également de se construire un réseau et de mettre en pratique ses acquis théoriques, renforçant ainsi sa capacité à réussir son projet professionnel et à obtenir son diplôme.
Un atout pour le tuteur
Un atout pour l'entreprise
L’alternance représente une opportunité stratégique : elle permet de former un jeune aux réels besoins de la structure. L’entreprise peut également bénéficier d’aides financières et d’exonérations, tout en optimisant ses coûts salariaux. Enfin, cela constitue un moyen efficace de préparer l’embauche d’un employé déjà opérationnel et familiarisé avec le fonctionnement de la structure.
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Qu'est-ce que l'apprentissage ?
L’apprentissage est un temps de formation encadré par un contrat de travail.
En tant que maître d'apprentissage, quelles sont mes obligations ?
- Accueillir l’apprenti dans l’entreprise ;
- L’informer de l’ensemble des règles et usages internes à l’entreprise ;
- L’accompagner l’apprenti dans la découverte du métier ;
- Encadrer, organiser et planifier le travail de l’apprenti ;
- Lui permettre d’acquérir les savoirs professionnels nécessaires à l’exercice du métier.
Comment désigner le maître d'apprentissage ou tuteur ?
Il est obligatoire de désigner un maître d’apprentissage ou tuteur (contrat de professionnalisation). Cette personne sera responsable de l’encadrement et de la formation pratique dans l’entreprise. Cela peut être le chef d’entreprise lui-même, ou bien un salarié.
- Maître d’apprentissage : il doit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à celui préparé par l’apprenti, justifier de trois années d’exercice et d’expérience professionnelle dans ce domaine.
- Tuteur : il doit assumer cette fonction sur la base du volontariat et justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
Quel est le statut juridique de l'apprenant ?
Le contrat d’apprentissage est généralement conclu pour une durée égale au cycle de formation, sous forme d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui engage le jeune, l’entreprise et le centre de formation. L’apprenti possède donc un statut de salarié et perçoit chaque mois une rémunération qui dépend de son âge et de son niveau de formation.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’associer un savoir théorique en cours et savoir-faire en entreprise. Il est ouvert aux 16-25 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH. Ce contrat peut être conclu à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) avec tout type d’employeur privé (excepté l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif). L’alternant est donc sous statut de salarié et perçoit chaque mois une rémunération qui dépend de son âge et de son niveau de formation.
Suivant quel planning est-il présent dans l'entreprise ?
Le planning d’alternance est défini à l’avance et pour l’année. Il intègre les semaines de formation et de présence en entreprise.
Quelle est sa rémunération ?
Le temps de travail rémunéré de l’apprenti ou de l’alternant dépend de son âge et évolue chaque année avec l’ancienneté de son contrat et de son cycle de formation. Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier. (Soit pour l’année 2024 : selon barême pour un contrat d’apprentissage conclu depuis 2023.)
Le coût de la formation de l’apprenti est pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle.
1ère année | 2ème année | 3ème année | |
|---|---|---|---|
– de 18 ans | 27% du SMIC
486,00€ brut | 39% du SMIC
703,00€ brut | 55% du SMIC
991,00€ brut |
De 18 à 20 ans | 43% du SMIC
775,00€ brut | 51% du SMIC
919,00€ brut | 67% du SMIC
1 207,00€ brut |
De 21 à 25 ans | 53% du SMIC
955,00€ brut | 61% du SMIC
1 099,00€ brut | 78% du SMIC
1 405,00€ brut |
+ de 26 ans | 100% du SMIC
1 801,80€ brut | ||
Montant du SMIC brut mensuel en janvier 2025 : 1 801,8€
Qu'est-ce qu'un stage et une convention ?
Le stage est un temps de formation encadré par une convention.
La convention définit le cadre du stage, sa durée, les horaires de travail et les objectifs. Elle est signée par le maître de stage, la direction de la MFR et le jeune en formation (ou ses parents s’il est mineur).
Quel est le statut juridique du stagiaire ?
Un élève inscrit dans une formation par alternance n’est pas un salarié. Même en stage en milieu professionnel, il demeure sous statut scolaire et la MFR porte la responsabilité pédagogique du stage.
Suivant quel planning est-il présent dans l'entreprise ?
Quelle est sa gratification ?
Pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole, la perception d’une gratification est obligatoire après 3 mois de présence dans l’organisme d’accueil, c’est-à-dire :
- soit plus de 66 jours de présence, consécutifs ou non, pour un temps horaire de 7h par jour ;
- soit plus de 462h de présence, même de façon non continue, sur la base d’une durée journalière différente.
Depuis le 1er janvier 2023, le montant minimum de la gratification est de 4,05€ par heure de présence effective, correspondant à 15 du plafond horaire de la Sécurité Sociale (soit 27€ x 0,15). Cette somme peut être exonérée de cotisations sociales quand elle ne dépasse pas le montant horaire minimal.
La gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Le stagiaire est-il assuré ?
Souscrite par la MFR, les élèves de l’enseignement professionnel bénéficient d’une protection contre les accidents du travail. Cette assurance couvre tout type d’accident survenant à la MFR, sur le trajet domicile/MFR/stage et durant le stage.
À noter cependant que l’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile.
La taxe d'apprentissage
Versée par les entreprises, la taxe d’apprentissage (TA) permet aux établissements de maintenir le niveau de qualité des formations et des conditions d’enseignement en investissant dans du matériel ou des projets pédagogiques. Le versement de votre taxe d’apprentissage est un soutien précieux pour nous comme pour nos alternants, puisqu’elle permet de mettre en place des actions concrètes.
Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%) est déclaré annuellement. La collecte des versements du solde de la taxe d’apprentissage est faite annuellement par l’URSSAF ou la MSA.
Vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage si votre entreprise :
- est domiciliée en France ;
- emploie au moins 1 salarié ;
- est assujettie à l’IS, l’IR au titre des BIC.
Verser sa taxe à la MFR de Chauvigny ? C'est possible !
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire.
Vous avez la possibilité de flécher votre versement du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTÉA, gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations.
Vous pouvez ainsi, si vous le souhaitez, flécher tout ou partie de votre solde de la taxe d’apprentissage à la MFR-CFA de Chauvigny.
Comment faire ?
Fléchez votre versement en spécifiant les montants que vous souhaitez attribuer, ainsi que nos coordonnées :
MFR-CFA de Chauvigny
47, route de Montmorillon
86300 Chauvigny
UAI MFR : 086 11 45 C
UAI CFA : 086 14 23 E
N° SIRET : 781 516 513 000 12
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.
Désormais, les entreprises doivent verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage ; puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).
Nous ne sommes plus aptes à recevoir les versements directs ni à générer de reçus fiscaux.
Pour en savoir plus
Contacter la Fédération Départementale des MFR
-
3 rue Raoul Follereau
79200 POMPAIRE - 05 49 95 29 77
- fr.poitou@mfr.asso.fr
